Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.mylowia.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1. Éditeur et objet
Le site MYLOWIA est édité par Catherine Zarskyj, entrepreneur individuel, domiciliée au 15 bis rue du Moulin, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. SIREN : 104 979 299 — SIRET : 10497929900013. Contact : contact@mylowia.fr. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'acheteur (le « Client ») et le vendeur (« MYLOWIA »). La validation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Produits et conformité
Les produits proposés sont des bougies artisanales, des créations upcyclées, des fondants, des diffuseurs et des parfums d'intérieur.

  • Artisanat : chaque pièce est unique. Des variations mineures de couleur ou de finition peuvent exister ; elles témoignent du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.
  • Sécurité : le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité jointes à chaque envoi (étiquetage CLP et précautions d'usage).

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). MYLOWIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commandes et produits sur mesure
La commande est ferme dès la validation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : bougies upcyclées coulées avec un parfum choisi par le Client).

5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify. La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens (préparation + transport) sont de 2 à 4 jours ouvrés pour les produits en stock et de 5 à 8 jours ouvrés pour les créations sur-mesure, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, MYLOWIA en assume la charge et invite le Client à le signaler dans les meilleurs délais à contact@mylowia.fr.

7. Droit de rétractation
Hors produits personnalisés (voir article 4), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, selon les modalités détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Le produit doit être retourné non utilisé (mèche non brûlée) et dans un état permettant sa revente, de préférence dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
  • En cas de rétractation, MYLOWIA rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, MYLOWIA reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité
La responsabilité de MYLOWIA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes de sécurité (bougie laissée sans surveillance, non-respect des distances de sécurité, etc.).

10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque MYLOWIA, designs, visuels, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MYLOWIA. MYLOWIA a désigné le médiateur suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — site internet : www.cm2c.net — saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir article 12). À défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.